Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 1995, 94-40.748

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/06/1995

Numéro d'affaire

94-40.748

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice Z..., demeurant ... (Vaucluse), en cassation d'un arrêt re…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice Z..., demeurant ... (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme Carole X..., demeurant chez Mme Marie-Thérèse X..., quartier Saint-Clou à Caromb (Vaucluse), 2 ) de M. Thierry Y..., demeurant 14, place Maurice Ravel à Carpentras (Vaucluse), 3 ) de M. Samuel A..., demeurant chez M. J. A..., Les Pintoles, à Mormoiron (Vaucluse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny…