Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 1995, 93-43.651

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/06/1995

Numéro d'affaire

93-43.651

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par MM. X... et A..., mandataires liquidateurs de la société RMO Travail…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par MM. X... et A..., mandataires liquidateurs de la société RMO Travail temporaire, domiciliés ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1993 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section commerce), au profit : 1 / de M. Jean-Louis Z..., demeurant ... à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône), 2 / de l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ..., 3 / de la Banque San Paolo, succursale Lyon Cordeliers, dont le siège est ..., 4 / de l'entreprise Sobati, dont le siège est quartier de la Gare à Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rap…