Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 1993, 89-45.302

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/06/1993

Numéro d'affaire

89-45.302

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SPAPA, dont le siège social est àenevilliers (Haut…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SPAPA, dont le siège social est àenevilliers (Hauts-de-Seine), route Principale du Port, représentée par son président-directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, ayant un établissement à Haubourdin (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1989 par le conseil de prud'hommes d'Haubourdin (section commerce), au profit de M. Roger Y..., demeurant à Lesquin (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mai 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Ferrieu, conseillers, Mme X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Kessous,…