Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juillet 1998, 96-41.474

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/07/1998

Numéro d'affaire

96-41.474

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro Fac, dont le siège est rue Jean Racine, BP 10, 61270…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro Fac, dont le siège est rue Jean Racine, BP 10, 61270 Rai, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (section industrie), au profit : 1°/ de M. Robert Y..., domicilié Maison du gardien, Euro Fac Corru, 61270 Aube, 2°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., 61270 Rai, 3°/ de M. Lionel X..., demeurant ..., 61270 Rai, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Brissier, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouvi…