Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 2023, 21-14.417

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/02/2023

Numéro d'affaire

21-14.417

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00154

Résumé

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Non-lieu à statuer Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de pr…

Extrait

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Non-lieu à statuer Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° E 21-14.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Challancin prévention et sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-14.417 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [M] [R], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Barincou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avo…