Cour de cassation · Arrêt
Chambre sociale — pourvoi n° 06-40.941
Arrêt du 15 décembre 2006Pourvoi n° 06-40.941
- Solution
- Rejette la demande ou le recours
- Publication
- Non publié
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Rejette la demande ou le recours.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
9 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu que la cour d'appel (Nîmes, 12 avril 2005), qui a constaté que l'employeur reprochait au salarié dans la lettre de licenciement la mauvaise qualité de son travail et qu'il établissait l'exécution par ce dernier de son travail dans des délais sans rapport avec sa productivité antérieure ni avec celle de ses collègues de travail ainsi que des erreurs affectant de nombreux objets fabriqués par lui dans les semaines précédant la rupture, a caractérisé l'insuffisance professionnelle du salarié ; que le moyen ne peut être accueilli ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société Sabatier ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille six.
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
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Thèmes repérés dans le texte
Identifiants documentaires
- Identifiant source
- 613724ddcd58014677419006
