Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 1988, 87-41.762

Mots-clés droit social

Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/12/1988

Numéro d'affaire

87-41.762

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA DROME, ..…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA DROME, ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Valence (section activités diverses), au profit : 1°/ de Madame Marie-Pierre C..., demeurant 9, impasse La Fontaine, Valence (Drôme), 2°/ de Madame Michelle Z..., demeurant ..., 3°/ de Madame Dominique B..., demeurant 55, lotissement Les Paztios, Beauvallon (Drôme), 4°/ de Madame Marie-Pierre D..., demeurant ..., 5°/ de Madame Yvette F..., demeurant ... (Drôme), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 novembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Vigroux, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Mlle E..., MM. A..., Laurent-Atthalin, conseil…