Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1989, 88-44.464

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/11/1989

Numéro d'affaire

88-44.464

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur Serge X..., demeurant Wierre au Bois à Samer (Pas-d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur Serge X..., demeurant Wierre au Bois à Samer (Pas-de-Calais), 2°) Monsieur Roger X..., demeurant ... (Pas-de-Calais), Desvres, en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section agriculture), au profit de la société à responsabilité limitée PETER en la personne de son gérant, La Beuvrière à Lapugnoy (Pas-de-Calais), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 octobre 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, gr…