Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1989, 87-40.422

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/11/1989

Numéro d'affaire

87-40.422

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise SOS MULTI-SERVICES, dont le siège est à Châteauroux (Ind…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise SOS MULTI-SERVICES, dont le siège est à Châteauroux (Indre), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Châteauroux (section industrie), au profit de Monsieur Joaquim X..., demeurant à Châteauroux (Indre), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 octobre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Combes, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à l…