Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2001, 99-42.005

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/03/2001

Numéro d'affaire

99-42.005

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMTU, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement re…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMTU, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section commerce), au profit de M. Daniel X..., demeurant 8, plan des Servants, 34970 Lattes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société SMTU, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le m…