Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2001, 99-40.889

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/03/2001

Numéro d'affaire

99-40.889

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 99-40.889 formé par : 1 / la Société des transports Maurice Bouvier, s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 99-40.889 formé par : 1 / la Société des transports Maurice Bouvier, société à responsabilité limitée, dont le siège est Mégaudais, route nationale 12, 53500 Saint-Pierre des Landes, 2 / la société Ambroise Bouvier transports, dont le siège est Mégaudais, route nationale 12, 53500 Saint-Pierre des Landes, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit M. Yannick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° R 99-40.890 formé par la société Ambroise Bouvier transports, en cassation du même arrêt rendu au profit M. Yannick X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissi…