Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 1990, 87-41.604

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/03/1990

Numéro d'affaire

87-41.604

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Gattières (Alpes-Maritimes), rue des…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Gattières (Alpes-Maritimes), rue des Fades, en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de la société anonyme BETON CHANTIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant RN. 202, quartier des Barraques à Saint-Isidore, Nice (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Hanne, conseiller, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, l…