Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1992, 89-43.251

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/05/1992

Numéro d'affaire

89-43.251

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Radio Gibus FM, association loi 1901, dont le siège est à Montbard (C…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Radio Gibus FM, association loi 1901, dont le siège est à Montbard (Côte-d'Or), Maison de la Radio, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M. François Y..., demeurant à Nogent-les-Montbard, Montbard (Côte-d'Or), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Blondel, avocat de Radio Gibus FM, de la SCP Waquet, Farge…