Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1992, 89-42.425

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/05/1992

Numéro d'affaire

89-42.425

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ferme équestre du Bas-Armagnac, représentée par M. Jean-Pierre Cab…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ferme équestre du Bas-Armagnac, représentée par M. Jean-Pierre Cabaret, sise Le Moulin neuf, Vielle-Soubiran, Labastide-d'Armagnac (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section agriculture), au profit de Mlle Agnès X..., demeurant route de Molia, Hagetmau (Landes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M. Monestié, a…