Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1992, 89-41.616

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/05/1992

Numéro d'affaire

89-41.616

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude A..., demeurant à Saint-Paul-Les-Dax (Landes), route des Ci…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude A..., demeurant à Saint-Paul-Les-Dax (Landes), route des Cibles en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Pierre Y..., demeurant hameau Beau Soleil, Saint-Vincent-de-Paul, Dax (Landes), 2°/ de M. Serge Z..., demeurant 33, avenue maréchal Foch à Saint-Paulles, Dax (Landes), 3°/ de M. Thierry X..., demeurant à Oeyrelui, Dax (Landes), "Au bourg Benedit", défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Zakine, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Monestié, avocat génér…