Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1992, 88-41.010

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/05/1992

Numéro d'affaire

88-41.010

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme André X..., demeurant ... Sainte-Marie à Malbuisson (Doubs), en c…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme André X..., demeurant ... Sainte-Marie à Malbuisson (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Besançon (section commerce), au profit de la société en nom collectif Bernard et Louis Y..., Hôtel le Haut Doubs, dont le siège est sis ... Sainte-Marie à Malbuisson (Doubs), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Zakine, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Bren…