Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 1990, 88-43.546

Mots-clés droit social

Licenciement • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/06/1990

Numéro d'affaire

88-43.546

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de construction et d'assistance technique (Scat), société…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de construction et d'assistance technique (Scat), société à responsabilité limitée, dont le siège est ... le Neuf (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1988 par le conseil de prud'hommes d'Argentan (section industrie), au profit de M. Habib X..., demeurant 26, place Henri IV à Argentan (Orne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Marie, Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de…