Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2001, 00-60.023
Mots-clés droit social
Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 14/02/2001
- Numéro d'affaire
- 00-60.023
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs mé…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux, dont le siège est ... de Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goële, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1999 par le tribunal d'instance d'Antony (Elections professionnelles), au profit : 1 / de M.
Jean-Loup Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Agnès E..., demeurant ..., 3 / de Mme Béatrice J..., demeurant Résidence Les Buis, bâtiment I, 38, avenue P.
Solari, 13290 Aix-en-Provence, 4 / de Mme Isabelle M..., demeurant Résidence La Renaissance, bâtiment 3, ..., 5 / de M.
Claude T..., demeurant ..., 6 / de M.
R...
Le Borgne, demeurant ..., 7 / de M.
XB...
Le Lan, demeurant ..., 8 / de Mme Catherine XA..., demeurant ..., 27200 Vernon, 9 / de Mme Fabienne V..., demeurant ... de Paul, 40140 Soustons, 10 / de Mme Nicole XW..., demeurant ..., 11 / de M.
Bernard XD..., demeurant ..., 12 / de Mme Martine XE...
K..., demeurant ..., 13 / de Mme Béatrice Z..., demeurant ..., 14 / de M.
Christian G..., demeurant ..., 15 / de Mme Sylviane H..., demeurant ..., 16 / de M.
Richard P..., demeurant ..., 17 / de Mme Lydie N... , demeurant ..., 18 / de M.
Laurent O..., demeurant ..., 19 / de M.
Jean-Pierre XX..., demeurant ..., 20 / de M.
Gérard XF..., demeurant ..., 21 / de M.
Guy A..., demeurant ..., 22 / de M.