Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 22-14.820

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/12/2022

Numéro d'affaire

22-14.820

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01370

Résumé

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Irrecevabilité (appel possible) M. SOMMER, président Arrêt n° 1370 FS-D…

Extrait

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Irrecevabilité (appel possible) M. SOMMER, président Arrêt n° 1370 FS-D Pourvoi n° P 22-14.820 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Ets Littner et fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-14.820 contre l'ordonnance rendue, en matière de référé, le 24 février 2022 par le conseil de prud'hommes de Metz, dans le litige l'opposant à M. [S] [T], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Seguy, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Ets Littner et fils, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy,…