Cour de cassation · 14 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié :

Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 juin 2004) que le salarié ne produisait pas les éléments de nature à étayer sa demande d'heures supplémentaires ; que le moyen ne peut être accueilli ;

Et sur le second moyen du même pourvoi :

Attendu que le rejet du premier moyen entraîne par voie de conséquence celui du second moyen ;

Et sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur :

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à admettre l'admission du pourvoi ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi principal et le pourvoi incident ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des parties ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille cinq.