Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1992, 88-44.973

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/10/1992

Numéro d'affaire

88-44.973

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des mutuelles des travailleurs, dont le siège est ... (10ème)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des mutuelles des travailleurs, dont le siège est ... (10ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section activités diverses), au profit de Mme Livia Z..., demeurant La Prairie, bâtiment C, ... (10ème) (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., F..., G..., H..., A..., D..., C... E..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir dé…