Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 1991, 88-45.695

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/11/1991

Numéro d'affaire

88-45.695

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. X..., demeurant à Octeville (Manche), ... 67, 2°/ M. Alain Y…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. X..., demeurant à Octeville (Manche), ... 67, 2°/ M. Alain Y..., demeurant à Locmaria Plouzane (Finistère), ..., 3°/ M. Michel, Jean-François Z..., demeurant à Chambéry (Savoie), résidence Le Nivolet, ... 124, 4°/ Mme Pascale A... YF..., demeurant à Meyzieux (Rhône), ..., 5°/ M. YX... Bavier, demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), ..., 6°/ M. Lucien B..., demeurant à Saint-Vallier, Brossac, (Charente), 7°/ M. Marcel C..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 8°/ M. René E..., demeurant à Cran Gevrier (Haute-Savoie), ..., 9°/ M. Dominique F..., demeurant à Saint-Marcellin (Isère), ..., 10°/ M. Guy G..., demeurant à Miramas (Bouches-du-Rhône), ..., 11°/ M. Henri H..., demeurant Les Freydières, Soyons (Ardèche), 12°/ M. Jean-Paul I..., demeurant à Mareuil-sur-Lay (Vendée), rue des Lierres…