Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 1990, 87-44.615

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Représentant de section syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/11/1990

Numéro d'affaire

87-44.615

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur les pourvois n° S 87-44.615 à B 87-44.624 et D 87-44.626 à K 87-44.632 formés par l'URSS…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur les pourvois n° S 87-44.615 à B 87-44.624 et D 87-44.626 à K 87-44.632 formés par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille (9ème), ..., II Et sur les pourvois n° B 87-45.383 à T 87-45.398 et V 87-45.400 formés par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Provence, Alpes, Côte d'Azur, dont le siège est à Marseille (6ème) ..., en cassation de jugements rendus le 16 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Francine X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Traverse des Fenêtres Rouge, Les Accattes, 2°/ de Mme Antoinette M..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ de Mme Danielle J..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône) Clair Soleil immeuble B, Traverse des Aubes, 4°/ de Mme Danielle Q.…