Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2001, 99-40.050

Mots-clés droit social

Inaptitude • Primes • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/03/2001

Numéro d'affaire

99-40.050

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 99-40.050 formé par M. Paul Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 99-40.050 formé par M. Paul Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Y 99-40.184 formé par M. Henri X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 16 novembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale) au profit : 1 / du Centre de traitement informatique Alsace-Moselle (CTIAM), dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Strasbourg, dont le siège est Cité administrative, 67084 Strasbourg Cedex, defendeurs à la cassation ; En présence : du Préfet de la Moselle, domicilié ..., LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, M. Bailly, conseillers, M. Liffran, Mme Nicolétis, conseillers référendaires,…