Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1996, 92-42.003

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/03/1996

Numéro d'affaire

92-42.003

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Laurent Y..., demeurant ..., 2°/ M. Evelyne Z..., 3°/ M. Ser…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Laurent Y..., demeurant ..., 2°/ M. Evelyne Z..., 3°/ M. Serge X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit de M. A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 janvier 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Blondel, avocat de Mme Z... et de M. X..., les conclusions de M. Mart…