Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1991, 87-45.063

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/03/1991

Numéro d'affaire

87-45.063

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Galfa Restauration, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Galfa Restauration, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (2e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Maria Y..., demeurant à Paris (19e), ..., 2°/ du syndicat CGT des employés, ouvriers démonstrateurs des Galeries Lafayette, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., défendeurs à la cassation ; Et sur le pourvoi incident formé par le syndicat CGT contre le même jugement ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecouti…