Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1991, 87-44.357

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/03/1991

Numéro d'affaire

87-44.357

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise de la Caisse primaire d'assurance maladie de l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or, 8, rue docteur Maret, Dijon (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or sise ... (Côte d'Or), 2°/ de la direction des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, sise ...Hôpital à Dijon (Côte d'Or), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 1991, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Grazian…