Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2003, 01-42.729

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/05/2003

Numéro d'affaire

01-42.729

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 20 juin 1996, la société Main Sécurité a adressé à M. X... une lettre ainsi libellée : "Nous vous confirmons par la présente nos divers entretiens de ces derniers mois et, notamment, que nous serons très heureux de vous intégrer au sein de notre entreprise dès que nous aurons signé le contrat, portant sur les prestations de gardiennage du Parc des Expositions de la Porte de Versailles, dont vous êtes en mesure de favoriser la réalisation et la gestion. Par ailleurs, nous vous précisons que nous reprendrons à l'identique vos conditions de rémunération antérieures. Dans l'espoir de vous compter rapidement au rang de nos collaborateurs, ..."; que M. X..., ayant appris que la société avait obtenu…