Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1992, 88-43.117

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/05/1992

Numéro d'affaire

88-43.117

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à participation ouvrière Nice Matin, dont le siège est ...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à participation ouvrière Nice Matin, dont le siège est ... (Alpes-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de M. Frédéric G..., demeurant le Gallion "A", ... (Alpes-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. C..., H..., J..., A..., F..., E... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle I..., MM. B..., Z... D... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Nice Matin, de la SCP Masse-Dessen, Ge…