Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 1988, 86-40.129

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/07/1988

Numéro d'affaire

86-40.129

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur José Z..., demeurant à Lons, Billère (Pyrénées-Atlantiques),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur José Z..., demeurant à Lons, Billère (Pyrénées-Atlantiques), boulevard Glériot "Camélia 2", en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1985 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société anonyme TONELLI, entreprise générale du bâtiment, dont le siège est à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat…