Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 1999, 98-41.867
Mots-clés droit social
Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 13/01/1999
- Numéro d'affaire
- 98-41.867
Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 98-41.867 à G 98-41.914 formés par la société Saur-DR Méditerranée, dont…
Extrait
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 98-41.867 à G 98-41.914 formés par la société Saur-DR Méditerranée, dont le siège est ..., en cassation de jugements rendus le 26 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section industrie), au profit : 1 / de M. William B..., demeurant ..., 2 / de M. Olivier G..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 5 / de M. Eric X..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Jacques A..., demeurant ..., 7 / de M. Manuel T..., demeurant ..., 8 / de M. Guy XS..., demeurant ..., 9 / de M. Alain XR..., demeurant ..., 10 / de M. Frantz XQ..., demeurant ..., 11 / de M. Germain XP..., demeurant ..., 12 / de M. Jean-Marc XO..., demeurant ..., 13 / de M. Roland XM..., demeurant ..., 14 / de M. Christian XL..., demeurant 48, Galerie Richard XT..., 30900 Nîmes, 15 /…