Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 1988, 85-41.385

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/01/1988

Numéro d'affaire

85-41.385

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements SEBER, dont le siè…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements SEBER, dont le siège social est à Carcassonne (Aude), zone industrielle la Bouriette, prise en la personne de son gérant, Monsieur Joseph XH..., domicilié ès qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne, au profit de : 1°/ Monsieur X... Henri, demeurant à Conques Orbiel (Aude), Lastours, 2°/ Madame Z... Florence, épouse XI..., demeurant à Carcassonne (Aude), ..., Le Viguier V, 3°/ Madame Y... Martine, demeurant à Conques Orbiel (Aude), lotissement des villas de Gailhenc, Villegailhenc, 4°/ Monsieur A... Jean-Marc, demeurant à Carcassonne (Aude), 3, rue J.S. Bach, 5°/ Madame B..., épouse I... XC..., demeurant à Carcassonne (Aude), 31, pointe Ferrand, 6°/ Madame C... Eliane, de…