Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 1991, 89-43.003

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/02/1991

Numéro d'affaire

89-43.003

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F/89-43.003 à n° T/89-43.014 formés par : 1°/ Mme Nicole D..., demeurant à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F/89-43.003 à n° T/89-43.014 formés par : 1°/ Mme Nicole D..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2°/ Mme Patricia F..., demeurant à Pessac (Gironde), résidence Le Pontet, bâtiment Les Bruyères, entrée 1, appt. 33, 3°/ Mme Agnès E..., demeurant à Floirac (Gironde), ..., 4°/ Mme Mauricette G..., demeurant à Ambares (Gironde), P. 27 La Mouline, 5°/ Mme Marie-Thérèse X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 6°/ Mme Christiane H..., demeurant à Mérignac (Gironde), ..., 7°/ Mme A... Ibarra, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 8°/ Mme Dominique Y..., demeurant à Pessac (Gironde), résidence Compostelle, bâtiment K 1, 9°/ Mme Michèle I..., demeurant Le Haillan (Gironde), ..., 10°/ Mme Claudine J..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., 11°/ Mme France C..., demeurant Le Bouscat (Gironde), BP. 12, 12°/ M. Z...…