Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 1991, 88-41.318

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/02/1991

Numéro d'affaire

88-41.318

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Varillon, dont le siège est ... (Eure), en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Varillon, dont le siège est ... (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (Section commerce), au profit : 1°) de M. Bruno X..., demeurant ... (Eure), 2°) de M. Guy Y..., demeurant 50, rue Jeanne-d'Arc à Evreux (Eure), 3°) de M. Michel Z..., demeurant ... à Jouy-sur-Eure (Eure), 4°) de M. Jacky A..., demeurant 9, résidence Le Buisson, La Mare aux Chevaux, Fumeçon (Eure), 5°) de M. Marcel B..., demeurant ... (Eure), 6°) de M. Sylvain B..., demeurant ... (Eure), 7°) de M. Michel D..., demeurant ... à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 8°) de M. Jean-Michel E..., demeurant ... (Eure), 9°) de M. William F..., demeurant Pavillon 231, La Boissière à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 10°) de M. Abdelkader G..., demeurant ... (Eure…