Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2000, 99-42.226

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/12/2000

Numéro d'affaire

99-42.226

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 99-42.226 à n° Y 99-42.277 formés par la société Les Rapides de Saône-et…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 99-42.226 à n° Y 99-42.277 formés par la société Les Rapides de Saône-et-Loire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de 52 jugements rendus le 9 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (section commerce) , au profit : 1 / de M. Guy T... , demeurant ..., 2 / de M. Mathurin A..., demeurant 21, rue du président Wilson, 71200 Le Creusot, 3 / de M. Louis Z..., demeurant ..., 4 / de M. Marc V..., demeurant ..., 5 / de Mme Slawka N..., demeurant ..., 6 / de M. Jean R..., demeurant 9, place Sainte-Barbe, 71210 Montchanin, 7 / de M. Roland XC..., demeurant Le Défend, 71200 Saint-Sernin-du-Bois, 8 / de M. Roger XI..., demeurant ..., 9 / de M. Alain E..., demeurant ..., 10 / de M. Dominique XY..., demeurant ..., 11 / de M. Jean-Yves XN..., demeurant ..., 12 / de M. Jean-Lou…