Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2000, 98-46.123

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/12/2000

Numéro d'affaire

98-46.123

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Germain Funéraires, société à responsabilité limitée, dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Germain Funéraires, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Salavert, 15130 Ytrac, en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac (section industrie), au profit de M. José De X..., demeurant 7, cité de la Montade, 15000 Aurillac, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Duval Arnould, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformém…