Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2000, 98-45.024

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/12/2000

Numéro d'affaire

98-45.024

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 98-45.024 formé par M. Christophe Z..., demeurant ..., 22120 Hillion,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 98-45.024 formé par M. Christophe Z..., demeurant ..., 22120 Hillion, II - Sur le pourvoi n° Q 98-45.025 formé par M. Mickaël Y..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 10 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section activités diverses) au profit : 1 / de la société Olympique de Charleville-Mézières, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société Olympique de Charleville-Mézières, demeurant ..., 3 / de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances de salariés (AGS), dont le siège est ..., 4 / du Centre de gestion et d'étude AGS (CGEA), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Coc…