Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1995, 92-43.585

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/12/1995

Numéro d'affaire

92-43.585

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., et le siè…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège central 19, boulevard des Italiens,75002 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit : 1 / de M. K... Aime, demeurant 88 allée, ..., 2 / de M. Bernard X..., demeurant chez Mme Hélène XD..., ..., 3 / de Mme Marcelle Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Christine Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Monique A..., demeurant ..., 6 / de Mme Josiane B..., demeurant Lotissement Les Buissières, Belmont, 69380 Lozanne, 7 / de M. Patrick B..., demeurant Lotissement Les Buissières, Belmont, 69380 Lozanne, 8 / de Mme Yolande C... E..., demeurant ..., 9 / de Mme Aline D..., demeurant ..., 10 / de Mme Christiane F..., demeurant ..., 11 / de M. Lionnel G..., demeurant ...,…