Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1995, 92-42.792

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/12/1995

Numéro d'affaire

92-42.792

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jacques Z..., demeurant ..., 2 / M. Edouard X..., demeurant…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jacques Z..., demeurant ..., 2 / M. Edouard X..., demeurant ..., 3 / M. Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section industrie), au profit de la société Vinco, société anonyme, dont le siège est ... et établissements d'Herqueville, 27430 Saint-Pierre-du-Vauvray, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Delaporte et de Lanouvelle, avocat de la…