Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 1988, 85-42.792

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/04/1988

Numéro d'affaire

85-42.792

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LAVING GLACES, dont le siège est à Orvault (Loire-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LAVING GLACES, dont le siège est à Orvault (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1985, par la cour d'appel de Nantes, au profit : 1°/ de Monsieur Alain A..., demeurant à Saint Herblain (Loire-Atlantique), ..., 2°/ de Mademoiselle Clotilde X..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 3°/ de Monsieur Lionel Z..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de…