Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 1994, 91-41.160

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/10/1994

Numéro d'affaire

91-41.160

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme G. Gonin, dont le siège est à Villefranche-sur-Saô…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme G. Gonin, dont le siège est à Villefranche-sur-Saône (Rhône), zone industrielle Nord Est, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section industrie), au profit de M. Pierre X..., demeurant à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Y..., Mme Z..., M. Desjardins, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conc…