Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 1988, 86-44.660

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/10/1988

Numéro d'affaire

86-44.660

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/- Madame Z... Marcelle demeurant ... (Loire atlantique), 2°/- Ma…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/- Madame Z... Marcelle demeurant ... (Loire atlantique), 2°/- Madame C... Bernadette demeurant Lanville, St-Thuriau à Pontivy (Drôme), 3°/- Monsieur Y... André demeurant Ker Mocard à Moreac (Drôme), 4°/- Madame B... Denise demeurant ... (Hauts de Seine), 5°/- Monsieur Y... Joseph demeurant ... (Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Lorient , au profit de Madame A... Marie Noëlle demeurant Bodan à Moreac (Drôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juillet 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, cons…