Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 1992, 88-43.607

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/11/1992

Numéro d'affaire

88-43.607

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Spiragaine, dont le siège social est ... à Saint-A…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Spiragaine, dont le siège social est ... à Saint-Aubin-les-Elbeuf à Cléon (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1988 par le conseil de prud'hommes d'Elbeuf (section industrie), au profit de M. Gilbert X..., demeurant Cesseville à le Neubourg (Eure), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1992, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontana…