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Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2025, 23-22.757

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable

Textes cités

Code du travail

Code du travailR. 23-22 Code du travailR. 431-5 Code du travailL. 1233-3

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 12/03/2025
Numéro d'affaire: 23-22.757
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2025:SO00257

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Cour de cassation Licenciement Licenciement économique / PSE Contrat de travail Salaire / rémunération Primes / variable

Résumé

SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 257 FS-D Pourvois n° M 23-22.757 Q 23-…

Texte de la décision

SOC.

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M.

SOMMER, président Arrêt n° 257 FS-D Pourvois n° M 23-22.757 Q 23-22.760 R 23-22.761 T 23-22.763 U 23-22.764 V 23-22.765 Z 23-22.769 X 23-23.687 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 1°/ M. [O] [R], domicilié [Adresse 4], 2°/ Mme [K] [N], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M. [A] [L], domicilié [Adresse 6], 4°/ Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 8], 5°/ Mme [S] [H], domiciliée [Adresse 1], 6°/ M. [G] [U], domicilié [Adresse 5], 7°/ M. [D] [Y], domicilié [Adresse 3], 8°/ Mme [T] [M], épouse [V], domiciliée [Adresse 7], ont formé respectivement les pourvois n° M 23-22.757, Q 23-22.760, R 23-22.761, T 23-22.763, U 23-22.764, V 23-22.765, Z 23-22.769 et X 23-23.687 contre huit arrêts rendus le 29 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans les litiges les opposant à la société Laboratoires Arkopharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], défenderesse à la cassation.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen commun de cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [R] et des sept autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laboratoires Arkopharma, et l'avis de M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M.

Sommer, président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM.

Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, Brinet, conseillers, M.

Carillon, Mme Maitral, M.

Redon, conseillers référendaires, M.

Gambert, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Jonction 1.

En raison de leur connexité, les pourvois n° M 23-22.757, Q 23-22.760, R 23-22.761, T 23-22.763, U 23-22.764, V 23-22.765, Z 23-22.769 et X 23-23.687 sont joints.

Faits et procédure 2.

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 29 septembre 2023) et les productions, M. [R] et sept autres salariés ont été engagés en qualité d'attachés commerciaux par la société Laboratoires Arkopharma (la société). 3.

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