Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1997, 95-43.212

Mots-clés droit social

Congés payés • Travail de nuit / dimanche • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/03/1997

Numéro d'affaire

95-43.212

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 96-40.824 formé par : - Les Laboratoires industriels de Vichy (LIDV),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 96-40.824 formé par : - Les Laboratoires industriels de Vichy (LIDV), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale) au profit : 1°/ de Mme Chantal I..., demeurant ..., 2°/ de Mme Rose-Marie X..., demeurant ..., 3°/ de Mme D... Gay, demeurant ..., 4°/ de Mme Lydie E..., demeurant ..., 5°/ de Mme Chantal K..., demeurant ..., 6°/ de M. Luc L..., demeurant ..., 7°/ de M. Gilles A..., demeurant ..., 8°/ de Mme Bernadette H..., demeurant 03800 Monteignet-sur-Andelot, 9°/ de M. Jean-Pierre F..., demeurant ..., 10°/ de Mme Jeannine Z..., demeurant ..., 11°/ de Mme Elisabeth-Martine B..., demeurant ..., 12°/ de M. Martial J..., demeurant ..., 13°/ de Mme Françoise Y..., demeurant ..., 14°/ de M. Jean-Claude C..., demeur…