Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1997, 94-41.414

Mots-clés droit social

Temps de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/03/1997

Numéro d'affaire

94-41.414

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 94-41.414 formé par M. Bruno Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 94-41.414 formé par M. Bruno Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 94-41.417 formé par M. Jean-Marc Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° M 94-41.418 formé par M. Bernard A..., demeurant 61, Cour Couteau, 42 bis, rue Couteau, 59150 Wattrelos, IV - Sur le pourvoi n° N 94-41.419 formé par M. Jean-Luc B..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° Q 94-41.421 formé par M. Luc D..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° S 94-41.423 formé par Mme Rachel X..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° U 94-41.425 formé par Mme Fabienne C..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° Y 94-41.429 formé par M. Patrick Y..., demeurant ..., en cassation de huit jugements rendus le 17 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (section industrie) au profit de la société Soliver France, socié…