Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1992, 91-41.006

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/03/1992

Numéro d'affaire

91-41.006

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeux et Musique, prise en la personne de son représentant…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeux et Musique, prise en la personne de son représentant légal Mme X... Lucile, ... (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section activités diverses), au profit de M. Lang Y..., demeurant ... 244 à Nevers (Nièvre), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Boittiaux, Boubli, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et ap…