Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1991, 88-44.090

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/03/1991

Numéro d'affaire

88-44.090

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Me Alain E..., demeurant ..., agissant ès qualités de syndic à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Me Alain E..., demeurant ..., agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Coopérative agricole de Valentinois, dont le siège était ... à Portes-les-Valence (Drôme), 2°/ la société Coopérative agricole du Valentinois, dont le siège est ... à Portes-les-Valence (Drôme), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Valence (section agriculture), au profit de : 1°/ M. Gilbert A..., demeurant ... à Portes-les-Valence (Drôme), 2°/ M. D... Drogue, demeurant ..., 3°/ M. Emile C..., demeurant 6, allée F Léger à Bourg-les-Valence (Drôme), 4°/ M. B... Chapelle, demeurant Les Granges à Beaumont-les-Valence (Drôme), 5°/ M. Guy X..., demeu…