Cour de cassation · Arrêt
Chambre sociale — pourvoi n° 14-10.409
Arrêt du 12 mai 2015Pourvoi n° 14-10.409
- Solution
- Désistement
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2015:SO00794
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Désistement.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
8 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 3 février 2015 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société RTE, déclare se désister du pourvoi formé contre la décision rendue le 13 novembre 2013 par le conseil de prud'hommes de Tours ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société RTE de son désistement de pourvoi ;
Condamne la société RTE aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille quinze.
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants documentaires
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2015:SO00794
- Identifiant source
- 6137293dcd580146774351d6
