Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1993, 89-41.302

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/05/1993

Numéro d'affaire

89-41.302

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ l'association Soleil Klere Nou, dont le siège est aux Abymes (G…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ l'association Soleil Klere Nou, dont le siège est aux Abymes (Guadeloupe), "résidence La Colinnette, appt 31,rand Camp, 28/ la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale, dont le siège est à Basse Terre (Guadeloupe), rue Lardenoy en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1988 par la cour d'appel de Basse Terre, au profit de Mme Jocelyne A... née X..., demeurant aux Abymes (Guadeloupe), La Colinnette rand Camp appt 42, n8 4, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Z..., E..., Y..., C..., B... D..., M. Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le…